Charte d'utilisation de la plateforme

CHARTE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Quels que soient vos droits d’accès sur la plateforme de formation ParamedFormat et votre activité (apprenant, formateur/tuteur, consultant, jury…), vous allez être amené à utiliser différents services en ligne en rapport avec la formation : Internet, services de communication et de gestion de documents.

La présente charte d’utilisation de la plateforme établit les règles de bonne conduite sur la plateforme de formation Format UP et la plateforme et autres services associés.

Pour tous les services en ligne y compris le courrier électronique et les échanges synchrones, nous vous demandons de :

– Utiliser ces services dans le respect des personnes, de leur travail et de leurs écrits (respect de l’intégrité des propos)

– Ne pas se comporter en acte ou en parole de manière discriminatoire, violente, agressive et plus généralement d’une manière contraire aux mœurs et à la loi

– Utiliser des identifiants clairs, notamment en ce qui concerne le courrier électronique et les services de communication synchrones externes à la plateforme.

Il sera ainsi plus facile pour le formateur/tuteur de conseiller les apprenants et pour les apprenants d’obtenir des conseils

COMMUNICATION ASYNCHRONE

Vous devez veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les forums sans l’accord préalable de l’auteur par écrit.

Si vous êtes l’auteur d’un ou plusieurs messages, c’est vous qui en déterminez le contenu avant diffusion.

Vous êtes donc responsable au premier chef de vos propres écrits et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

De fait, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à votre encontre.

À ce titre, le modérateur ou l’administrateur d’un site se réserve le droit de supprimer un message ou un fil de discussion ne correspondant pas à cette charte de bonne conduite, Format UP pouvant voir sa responsabilité engagée, soit à titre principal ou comme complice de l’infraction.

Format UP détient et conserve toute donnée de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés.

Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Pour éviter tout problème, nous vous demandons de :

– Ne pas divulguer d’informations personnelles dans les forums :

n° de téléphone, adresse…

– Ne pas insulter ou utiliser des propos injurieux ou discriminatoires, racistes, diffamatoires, révisionnistes, envers les autres membres du forum

– Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre, pédophilie, ne pas appeler au meurtre ou inciter au suicide ou à la haine

– Ne pas avoir une attitude agressive et globalement être respectueux d’autrui

– Ne pas parler d’autre chose que du sujet principal du forum proposé par le modérateur (ou le formateur/tuteur).

Vous aurez à votre disposition des forums pour des conversations d’ordre général

– Utiliser un Français correct pour les conversations.

Un usage modéré des smileys est aussi recommandé, de même pour les abréviations

– Ne pas reproduire des contenus d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle sans autorisation

– Ne pas tenir des propos diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs sur des forums internes et externes sur Format UP , son personnel, ses apprenants et nos partenaires

– Ne pas communiquer à des tiers professionnels intervenant dans le domaine de la formation ou ayant pour projet d’intervenir dans ce domaine, des informations sur l’organisation, la méthodologie pédagogique, les intervenants, les contenus de cours, les technologies e-learning utilisées par Format UP

Les messages postés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, et doivent respecter la charte d’utilisation des forums.

Si vous constatez une utilisation abusive de ce service, notamment la diffusion de messages publicitaires, attentatoires à la vie privée, l’apparition d’insultes, de propos diffamatoires ou racistes et de manière plus générale contraires à notre éthique, nous vous remercions de nous signaler ces messages afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

COMMUNICATION SYNCHRONE

Le plus souvent, les outils de communication synchrones seront utilisés à des fins pédagogiques, dans le cadre d’une activité de formation définie, proposée par un formateur/tuteur.

Afin que ces actions de formation se déroulent efficacement pour tous les participants, nous vous demandons de respecter le sujet prévu et les règles d’usage de politesse et de ponctualité auxquelles vous êtes tenu pour tout rendez-vous.

À noter que généralement, il n'est pas nécessaire de saluer chacun personnellement dans une salle de discussion virtuelle, a fortiori si le groupe est important.

En général, un salut collectif suffit.

Plusieurs types de risques existent avec ce média :

- Atteinte au droit des personnes :

- Atteinte à l’intimité : en cas de discussions collectives où participent plusieurs internautes, et de révélations faites à l’insu d’un tiers sur sa vie privée, il y a de facto rupture de la confidentialité des propos intimes et par conséquent atteinte à la vie privée. En outre, certains outils permettent de conserver l’historique des discussions.

- L’intimité de vos discussions peut également être mise en danger si cet historique est diffusé.

- Atteinte au droit de l’image : Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

- Atteinte à la réputation : – Le clavardage ne nuit pas seulement à la vie privée des personnes. Il peut également nuire à la réputation des personnes. Deux types d’agissements sont pénalement répréhensibles : la diffamation et l’injure.

- Atteinte à l’ordre public : Nous attirons votre attention sur le fait que le chat peut être le moyen de propager des messages à caractère raciste, antisémite, contraires à l'ordre public (articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881). Pour l’échange de tels contenus, leurs auteurs peuvent être poursuivis pénalement. Le chat est aussi un des moyens privilégiés par les réseaux pédophiles pour atteindre leurs victimes. Selon l’article 227-24 du code pénal : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

La diffusion d’images à caractère pédophile est également réprimée par l’article 227-23 du Code pénal : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

Nous vous recommandons d’être particulièrement attentifs lors d’une discussion en ligne afin d’éviter toute dérive préjudiciable au bon fonctionnement de la formation.

Toute dérive devra être rapportée à la direction de ParamedFormat, sera sanctionnée et pourra le cas échéant faire l’objet de signalement et/ou de poursuite auprès des autorités judiciaires compétentes.

PRODUCTIONS PERSONNELLES

Vous allez probablement être amené à produire des documents dans le cadre des formations dispensées par Format UP.

L’utilisation de documents appartenant à autrui est réglementée et peut faire l’objet de poursuite par leur auteur en cas d’utilisation non autorisée.

La mise en ligne de documents ne signifie pas que ceux-ci sont libres de droits.

– Aussi, il vous faudra obtenir l’accord écrit de l’auteur si vous souhaitez utiliser des documents trouvés sur Internet notamment.

En tout état de cause, vous ne pouvez pas reproduire un document en tout ou partie sans citer son auteur et votre source d’information (adresse du site Internet par exemple).

Il en va de même pour les productions personnelles ou collectives des autres membres de Format UP.

RÉFÉRENTE HANDICAP

Un référent handicap afin : – De recenser les besoins des publics en situation de handicap

– D’intervenir en support des référents pédagogiques et examens tout au long du parcours de formation

– De proposer des moyens et ressources adaptés (techniques, humains…)

– De mobiliser des interlocuteurs externes pour renforcer les moyens mis en place

– D’orienter l’apprenant vers les partenaires en mesure de lui proposer des solutions

– Veiller au respect des conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap Nom et prénom du référent handicap : Samir Joheir Contact : contactformatup@gmail.com

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs/tuteurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

– Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du référent pédagogique ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un registre dédié)

– Ou par courrier postal adressé à : ParamedFormat 51 rue élzéard rougier 13012 Marseille,

– Ou par courrier électronique à : contactparamedformat@gmail.com

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

La Direction

Date de dernière mise à jour : 27/11/2023

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